Conditions générales de vente

Cadre de vente, abonnement et utilisation du service.

Les présentes conditions générales régissent l'accès au service FounderPulse et les prestations proposées dans le cadre de la relation commerciale avec les utilisateurs.

1. Identité du vendeur

  • Vendeur : Bouquet Kevan (entrepreneur individuel)
  • Adresse : 8 rue des Charmilles, 63770 Les Ancizes-Comps, France
  • SIRET : 994 483 956 00011
  • Contact : [email protected]

2. Objet du service

FounderPulse propose un service de conseil, de planification et d'accompagnement business assisté par IA. Le service a pour objectif d'aider les entrepreneurs à clarifier leur projet, prioriser leurs actions et avancer plus méthodiquement.

3. Souscription

L'accès au service est proposé sous forme d'abonnement ou de période d'essai, selon les offres publiées sur le site. La souscription est effective à la validation du formulaire de commande ou de réservation et au règlement ou à la confirmation de l'accès au service selon le mode de paiement choisi.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Les offres d'abonnement actuelles sont : Essentiel (gratuit), Pro (19 € par mois ou 190 € par an) et Scale (49 € par mois ou 490 € par an).

Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation par l'utilisateur depuis son espace « Abonnement ». Toute modification tarifaire est annoncée avant application et ne prend effet qu'à l'échéance suivante.

5. Période d'essai

Les nouveaux comptes bénéficient d'un essai de 14 jours donnant accès aux fonctionnalités du plan Pro, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'abonnement payant n'est activé que si l'utilisateur le souscrit explicitement. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace client, sans engagement de durée.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, par simple email à [email protected].

En demandant l'accès immédiat au service, l'utilisateur accepte que l'exécution commence avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, seule la part du service déjà consommée peut être retenue, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.

7. Services inclus

Le service comprend l'accès aux fonctionnalités, recommandations et accompagnement publiés dans les offres concernées. FounderPulse peut modifier, améliorer ou suspendre certaines fonctionnalités selon les besoins du service, sous réserve de prévenir les utilisateurs dans une mesure raisonnable.

8. Annulation et suspension

FounderPulse se réserve le droit de suspendre ou de clôturer l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, de fraude, de comportement abusif ou d'utilisation du service contraire à son objet.

9. Responsabilité

FounderPulse s'efforce de fournir un service utile, fiable et cohérent. Toutefois, le service ne garantit pas un résultat économique, commercial ou financier précis. L'utilisateur reste responsable de ses propres décisions, actions et résultats.

10. Protection des données et confidentialité

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité mise à disposition sur le site. Les services de paiement et de traitement de données tiers doivent être également conformes aux réglementations applicables.

11. Loi applicable et médiation

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler le différend amiablement en écrivant à [email protected]. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du client consommateur.

Dernière mise à jour : août 2026. Vendeur : Bouquet Kevan, entrepreneur individuel, 8 rue des Charmilles, 63770 Les Ancizes-Comps — SIRET 994 483 956 00011 — [email protected].

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