Cadre de vente, abonnement et utilisation du service.

• Vendeur : Bouquet Kevan (entrepreneur individuel, micro-entreprise)
• Adresse : France (adresse complète dans les mentions légales)
• SIRET : 994 483 956 00011
• TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Contact : support@founder-pulse.com · 07 69 02 05 24

FounderPulse propose un service de conseil, de planification et d'accompagnement business assisté par IA. Le service a pour objectif d'aider les entrepreneurs à clarifier leur projet, prioriser leurs actions et avancer plus méthodiquement.

Le service est réservé aux professionnels : entrepreneurs, indépendants et sociétés, y compris les personnes qui préparent la création de leur activité. En démarrant un essai ou un abonnement, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et accepte les présentes conditions. Le client doit être majeur et avoir la capacité de contracter.

L'accès au service est proposé sous forme d'abonnement ou de période d'essai, selon les offres publiées sur le site. La souscription est effective à la validation du formulaire de commande ou de réservation et au règlement ou à la confirmation de l'accès au service selon le mode de paiement choisi.

FounderPulse ne facture pas de TVA sur ses propres factures (TVA non applicable, article 293 B du CGI) : le client n'achète pas directement à FounderPulse, il achète à Link, revendeur décrit ci-dessous, qui lui facture l'abonnement. Les offres d'abonnement actuelles sont : Starter (29 € par mois ou 288 € par an) et Pro (49 € par mois ou 492 € par an). L'essai sans inscription (une recherche de premiers clients depuis la page d'accueil) et le diagnostic initial sont gratuits et sans création de compte. Un plan gratuit permanent est aussi proposé, avec des usages limités (plan du jour, bilan du soir, 3 recherches de clients par mois et une petite limite d'utilisation mensuelle).

Les prix sont affichés en euros (EUR) sur la version française et en dollars américains (USD) sur la version anglaise, avec le même chiffre (29 € ou 29 $ pour Starter, 49 € ou 49 $ pour Pro). Ces prix incluent la taxe éventuellement due selon le pays du client (TVA ou équivalent), calculée et reversée par Link, le revendeur décrit ci-dessous. La page de paiement peut aussi proposer de régler dans la monnaie locale, au taux de change qu'elle affiche (frais de conversion inclus). Le montant total exact, dans la devise choisie, est affiché sur la page de paiement avant validation : c'est celui qui est débité.

Les paiements sont encaissés par Link, service de Stripe, qui agit comme revendeur officiel (« Vendu via Link ») : Link débite l'abonnement et l'utilisation supplémentaire, émet les reçus et factures, collecte et reverse la taxe due le cas échéant, et assure l'assistance liée au paiement. Au moment du paiement, le client accepte aussi les conditions de Link. Le relevé bancaire peut afficher « LINK.COM* ». Le service lui-même reste fourni par FounderPulse selon les présentes conditions. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation par l'utilisateur depuis son espace « Abonnement » ou depuis son compte Link. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Toute modification tarifaire est annoncée avant application et ne prend effet qu'à l'échéance suivante.

Codes de réduction. Un code se saisit au moment du paiement ; sa remise est affichée avant validation. Chaque mois, un code du mois (par exemple OCTOBER20) donne -20 % sur l'abonnement tant qu'il reste actif, pour un premier abonnement. Il est réservé aux 20 premiers clients du mois et expire à la fin du mois (heure de Paris) ; la remise déjà obtenue reste acquise. Un code partenaire donne -10 % pendant les 2 premiers mois. Un seul code par abonnement ; une remise interrompue par une résiliation ne reprend pas lors d'un réabonnement.

Limite d'utilisation et utilisation supplémentaire. Chaque plan inclut une limite d'utilisation mensuelle, consommée par les réponses du Co-fondateur IA et les missions ; le plan du jour et le bilan du soir n'en consomment pas. L'espace du client affiche la part utilisée, en pourcentage, et la date de réinitialisation : le 1er de chaque mois (UTC), sans report. Le plan Pro offre 1,7 fois l'utilisation du plan Starter. Une fois la limite atteinte, le client attend la réinitialisation ou, s'il l'a activée, utilise son solde d'utilisation supplémentaire. En dehors d'un essai, ce solde s'ajoute depuis l'espace « Abonnement », pour un montant choisi par le client entre 5,00 € et 500,00 € par ajout, en paiement unique : rien n'est jamais prélevé automatiquement. Le client peut aussi fixer un plafond de dépense par mois : une fois ce plafond atteint, il attend la réinitialisation. Chaque action en débite un montant affiché dans cet espace (par exemple 1,20 € pour une réponse détaillée). Le solde reste valable 365 jours à compter de l'achat.

La création du compte et le diagnostic ne nécessitent aucune carte bancaire. À la création du compte, un essai de 7 jours sur Pro s'ouvre automatiquement, sauf si le client a choisi Starter : 7 jours sur Starter. Un seul essai par compte. Un essai ouvert avant le 12 octobre 2026 garde la durée annoncée à son ouverture. Aucune carte bancaire n'est requise pour activer l'essai. Pendant celui-ci, toute la limite d'utilisation mensuelle du plan est disponible. Les fonctionnalités du plan choisi sont disponibles pendant l'essai, avec des plafonds d'usage propres à l'essai. À l'issue de l'essai, aucun prélèvement n'a lieu : le compte passe sur le plan gratuit tant que le client n'a pas choisi un plan payant. L'abonnement souscrit est ensuite résiliable en 1 clic depuis l'espace client.

Le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Pour juger le service avant de payer, le client dispose de l'essai sans inscription, du diagnostic gratuit, d'un essai sans carte bancaire (Starter et Pro) et de la résiliation en 1 clic à tout moment.

Si le client fait sa part et que personne ne lui répond, FounderPulse lui rembourse son premier paiement. Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux du client.

• Champ : le premier paiement mensuel du premier abonnement Starter ou Pro du client. Une seule fois par personne et par entreprise. Les abonnements annuels et l'utilisation supplémentaire n'en font pas partie.
• Conditions, toutes vérifiées à partir des données du compte : dans les 30 jours qui suivent ce paiement, le client a marqué au moins 20 personnes « Contacté » dans Prospects, sur au moins 10 jours différents, avec des messages qu'il a envoyés lui-même à de vraies personnes ; il a rempli son bilan du soir chacun de ces jours ; aucune de ces personnes n'est passée en « A répondu », « Appel » ou « Client », et ses bilans indiquent 0 réponse.
• Demande : par e-mail à support@founder-pulse.com, au plus tard 7 jours après la fin de cette période de 30 jours.
• Remboursement : le montant de ce premier paiement, sous 5 jours ouvrés après vérification, sur le moyen de paiement utilisé. L'abonnement est résilié au moment du remboursement.
• Exclusions : les comptes suspendus pour non-respect des présentes conditions, notamment les envois automatisés ou le spam.

Le plan Scale n'est plus proposé depuis le 6 octobre 2026 : ses fonctionnalités sont incluses dans le plan Pro. Un abonnement Scale souscrit avant cette date est maintenu aux conditions en vigueur lors de la souscription, garantie commerciale comprise, jusqu'à sa résiliation.

Le service comprend l'accès aux fonctionnalités, recommandations et accompagnement publiés dans les offres concernées. FounderPulse peut modifier, améliorer ou suspendre certaines fonctionnalités selon les besoins du service, sous réserve de prévenir les utilisateurs dans une mesure raisonnable. Des limites d'usage équitable (nombre de demandes par heure) protègent le service contre les usages automatisés ou partagés. Les réponses du Co-fondateur IA sont générées par intelligence artificielle : elles peuvent comporter des erreurs, et l'utilisateur vérifie les informations importantes avant de s'en servir.

Connexion des ventes. L'utilisateur qui connecte une source de ventes (Stripe, Lemon Squeezy) fournit lui-même l'accès, de préférence une clé en lecture seule. FounderPulse n'effectue que des lectures ; la clé est chiffrée et peut être retirée à tout moment. Les chiffres affichés dépendent des données de la source et peuvent différer de la comptabilité de l'utilisateur.

Prospection. Les prospects trouvés par l'IA proviennent d'informations publiques en ligne, dont l'exactitude n'est pas garantie. L'utilisateur envoie lui-même ses messages et reste seul responsable de sa prospection : choix des personnes contactées, information de ces personnes, respect de leur droit d'opposition, du RGPD et des règles applicables à la prospection par voie électronique. FounderPulse n'envoie aucun message à ses prospects en son nom. Une recherche peut ne renvoyer personne quand aucun profil assez solide n'est trouvé : elle n'est alors pas décomptée.

FounderPulse se réserve le droit de suspendre ou de clôturer l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, de fraude, de comportement abusif ou d'utilisation du service contraire à son objet. Un compte sans plan actif (ni abonnement, ni essai, ni accès offert) est supprimé 6 mois après sa dernière activité, après deux avertissements par e-mail, 30 jours puis 7 jours avant. L'utilisateur peut aussi supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. Si FounderPulse devait cesser le service, chaque abonné serait prévenu par e-mail au moins 60 jours avant, avec l'export complet de ses données, et la part non utilisée d'un abonnement annuel lui serait remboursée.

FounderPulse s'efforce de fournir un service utile, fiable et cohérent. Toutefois, le service ne garantit pas un résultat économique, commercial ou financier précis. L'utilisateur reste responsable de ses propres décisions, actions et résultats. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de FounderPulse est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 mois précédant le fait qui l'engage.

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité mise à disposition sur le site. Les services de paiement et de traitement de données tiers doivent être également conformes aux réglementations applicables.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable en écrivant à support@founder-pulse.com. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Ce choix ne prive pas le client des règles impératives de son pays de résidence qui lui seraient applicables. Ces conditions existent en français et en anglais ; en cas de différence, la version française fait foi.

• Version 2.7 (2026-10-20) : Identité du vendeur : l'adresse complète figure dans les mentions légales ; les CGV indiquent France. Aucun autre changement.
• Version 2.6 (2026-10-20) : Prix et paiement : précision sans changement de prix. FounderPulse n'applique pas la TVA sur ses propres factures (article 293 B du CGI) ; le client achète à Link, qui lui facture l'abonnement, taxe due comprise.
• Version 2.5 (2026-10-18) : Paiement : les paiements sont encaissés par Link (Stripe), revendeur officiel (« Vendu via Link »), qui émet les reçus et factures ; les prix affichés incluent la taxe due selon le pays du client, reversée par Link. La page de paiement peut proposer la monnaie locale ; le montant total exact est toujours affiché avant validation. L'abonnement se résilie aussi depuis le compte Link.
• Version 2.4 (2026-10-18) : Utilisation supplémentaire : le client choisit le montant de chaque ajout, de 5 € à 500 €, et peut fixer un plafond de dépense par mois ; une fois ce plafond atteint, il attend la réinitialisation du 1er.
• Version 2.3 (2026-10-18) : Les crédits IA sont remplacés par une limite d'utilisation mensuelle, affichée en pourcentage et remise à zéro le 1er de chaque mois, sans report. Les recharges de crédits sont remplacées par l'utilisation supplémentaire : un solde prépayé ajouté par tranches de 5 €, utilisé seulement si le client l'active une fois sa limite atteinte, sans aucun prélèvement automatique.
• Version 2.2 (2026-10-12) : Même durée d'essai pour Starter et Pro : 7 jours sans carte bancaire, pour les essais ouverts à partir du 12 octobre 2026. Un essai déjà en cours garde sa date de fin.
• Version 2.1 (2026-10-12) : Nouvel article « Garantie première réponse » : le premier paiement mensuel Starter ou Pro est remboursé si, dans les 30 jours qui suivent, le client a contacté au moins 20 personnes sur 10 jours différents, a rempli son bilan du soir ces jours-là et n'a reçu aucune réponse.
• Version 2.0 (2026-10-07) : Plan gratuit permanent : plan du jour, bilan du soir, 3 recherches de clients par mois et une petite enveloppe de crédits IA. À la fin d'un essai sans abonnement, le compte passe sur ce plan au lieu d'être fermé.
• Version 1.9 (2026-10-06) : Deux plans seulement : Starter et Pro. Le plan Scale n'est plus proposé ; ses fonctionnalités (plusieurs assistants connectés, objectifs illimités, historique de 90 jours) sont incluses dans Pro, sans changement de prix.
• Version 1.8 (2026-10-06) : Scale passe à 89 € par mois ou 888 € par an, avec 680 crédits par mois ; le plan du jour et le bilan du soir ne consomment plus de crédits ; Starter passe à 10 recherches de clients par mois ; page publique d'opposition pour les personnes trouvées ; conditions disponibles en français et en anglais, la version française faisant foi ; en cas d'arrêt du service, préavis d'au moins 60 jours, export complet des données et remboursement au prorata des abonnements annuels.
• Version 1.7 (2026-10-06) : Le code FOUNDER est remplacé par un code du mois (par exemple OCTOBER20) : -20 % tant que l'abonnement reste actif, pour un premier abonnement, réservé aux 20 premiers clients du mois et valable jusqu'à la fin du mois.
• Version 1.6 (2026-10-03) : Codes de réduction (FOUNDER : -30 % tant que l'abonnement reste actif, 20 premiers clients ; codes partenaires : -10 % pendant 2 mois) ; essai sans inscription depuis la page d'accueil ; une recherche de prospects sans résultat solide n'est pas débitée.
• Version 1.5 (2026-09-28) : La devise de facturation suit la langue du site : euros sur la version française, dollars américains sur la version anglaise.
• Version 1.4 (2026-09-26) : Client majeur et capable de contracter ; connexion des ventes (Stripe, Lemon Squeezy) en lecture seule ; prospection : prospects issus d'informations publiques, messages envoyés par l'utilisateur sous sa seule responsabilité.
• Version 1.3 (2026-09-24) : Nouveau barème de crédits calé sur le coût réel de l'IA : Starter 220, Pro 370, Scale 900 crédits par mois ; échange court 2 crédits, réponse détaillée 6, réflexion approfondie 4 de plus, fichier joint 1 de plus. Le seuil de la garantie Scale passe à 300 crédits pour rester équivalent à l'usage qu'il couvrait.
• Version 1.2 (2026-09-24) : Service réservé aux professionnels (y compris en création d'activité), sans droit de rétractation ; prix nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI) ; grille Starter 29 €, Pro 49 €, Scale 119 € ; crédits IA et recharges ; fonctionnalités du plan choisi pendant l'essai ; résiliation en fin de période ; usage équitable et réponses générées par IA ; suppression des comptes sans plan après 6 mois ; limitation de responsabilité ; téléphone du vendeur.
• Version 1.1 (2026-09-05) : Ajout de l'article dédié « Garantie commerciale : plan Scale » (fenêtre de 14 jours, seuil de 50 crédits IA, un remboursement par client) et reformulation de la clause de renonciation au droit de rétractation.
• Version 1.0 (2026-08-01) : Première version publiée des conditions générales de vente.